Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de souscription et de gestion des abonnements proposés par Central Cos (ci-après « l’Atelier »), situé au 120 boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris.
Article 2 – Abonnement
2.1 Nature de l’abonnement
L’abonnement à l’Atelier permet aux adhérent·es de participer aux activités et d’accéder aux installations, selon les modalités définies ci-après.
2.2 Durée de l’abonnement
Les abonnements sont souscrits pour une durée initiale d’un (1) mois et sont renouvelés automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation par l’une des parties selon les modalités prévues à l’article 6.
2.3 Tarifs
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de l’Atelier, en euros TTC. L’Atelier se réserve le droit de les modifier à tout moment, avec un préavis d’un (1) mois pour les adhérent·es.
L’accès à certaines machines (imprimantes 3D, brodeuses, découpeuses laser) fait l’objet d’un tarif préférentiel, non inclus dans le prix de l’abonnement, également affiché sur le site internet.
Article 3 – Modalités de paiement
3.1 Paiement initial
Le paiement s’effectue lors de la souscription, par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par l’Atelier.
3.2 Paiements récurrents
Les prélèvements sont effectués automatiquement à la date de la souscription, sur chacun des mois. L’adhérent·e autorise l’Atelier à débiter automatiquement le montant sur le moyen de paiement enregistré.
3.3 Incident de paiement
En cas d’échec de paiement, l’accès aux services est suspendu jusqu’à régularisation.
Article 4 – Accès aux services
4.1 Accès à l’atelier
L’accès est soumis à réservation, selon les créneaux disponibles sur le site de l’Atelier. En cas de disponibilité sur place, une réservation instantanée reste possible.
4.2 Délai de réservation
Les créneaux peuvent être réservés jusqu’à deux (2) mois à l’avance.
4.3 Annulation et report
Les annulations ou reports sont possibles jusqu’à deux (2) heures avant le créneau réservé, via le site ou en contactant l’Atelier. Passé ce délai, le créneau est considéré comme utilisé.
4.4 Conflit avec un événement
Si un événement empêche la tenue d’un créneau réservé, celui-ci sera annulé avec un préavis d’une (1) semaine. Le crédit correspondant sera recrédité, et l’adhérent·e bénéficiera d’un accès prioritaire à la billetterie.
4.5 Machines spécifiques
L’usage des machines spécifiques est soumis à supplément et à réservation distincte. Une réservation d’accès à l’atelier n’implique pas automatiquement la disponibilité d’une machine.
Article 5 – Droits et obligations de l’adhérent·e
5.1 Utilisation personnelle
L’abonnement est strictement personnel et ne peut être cédé ou transféré à un tiers sans l'accord préalable de L'Atelier.
5.2 Comportement
Les adhérent·es s'engagent à respecter le règlement intérieur de L'Atelier et à adopter un comportement respectueux envers les autres participants et le personnel de L'Atelier. L'Atelier se réserve le droit d'exclure tout adhérent·e dont le comportement serait jugé inapproprié.
Article 6 – Résiliation
6.1 Par l’adhérent·e
L'adhérent·e a la possibilité de résilier, suspendre ou reprendre son abonnement à tout moment via son compte client. Aucun remboursement de la période d'abonnement en cours ne sera effectué. L’adhésion prendra fin à l'issue de la période d'abonnement en cours, c'est-à-dire à la fin du mois suivant le dernier mois d’inscription.
6.2 Par l’Atelier
L’Atelier peut résilier un abonnement en cas de manquement aux CGV ou au règlement intérieur, ou après 15 jours sans régularisation d’un incident de paiement.
Article 7 – Données personnelles
7.1 Traitement
Les données personnelles des adhérent·es sont collectées et traitées par L'Atelier conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7.2 Droits
Les adhérent·es disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles, qu'ils peuvent exercer en contactant L'Atelier à l'adresse contact@centralcos.fr.
Article 8 – Responsabilité
L’Atelier ne peut être tenu responsable des dommages, directs ou indirects pouvant survenir du fait de l’utilisation des services proposés, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part.
Article 9 – Modifications des CGV
Les CGV peuvent être modifiées. Les adhérent·es seront informé·es au minimum un (1) mois avant leur entrée en vigueur par email et/ou via le site internet de l’Atelier.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV relèvent du droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents, attribué au Tribunal de Commerce de Paris.